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État des nuisances sonores aériennes dans le 92
L’état des nuisances sonores aériennes est un diagnostic bruit obligatoire instauré le 1er juin 2020.
Plus précisément, ce formulaire permet aux acheteurs et aux locataires de savoir si le bien est exposé à des nuisances sonores aériennes.
Les immeubles et terrains intégrées à des zones de bruit, définies par des PEB (Plan d’exposition au bruit), sont concernés par des servitudes d’urbanisme.
C’est pour cette raison qu’il faut informer l’acquéreur ou le locataire.
Zone de bruit du PEB dans les Hauts-de-Seine.
Concrètement, si la commune où est le bien est impactée par le bruit des avions, vous devez remplir un formulaire ENSA.
Des PEB ont par exemple été instaurés pour l’aéroport Paris-Le Bourget et pour l’aérodrome de Paris-Orly.
Nos professionnels peuvent aussi compléter le formulaire pour vous, en indiquant la zone de bruit, l’aérodrome concerné, les éventuels travaux d’insonorisation prescrits, etc.
Ces données sont accessibles en ligne et en mairie.