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Loi Boutin : indiquer la surface habitable des logements principaux
Pour louer un logement, vous devez d’abord calculer sa surface habitable à moins sauf dans le cadre d’une location saisonnière.
La surface obtenue doit être mentionnée dans le contrat de location pour améliorer la protection des locataires.
Le mesurage obligatoire a été instauré par la loi Boutin du 25 mars 2009.
Initialement, cette obligation concernait uniquement les résidences principales louées vides.
Elle a été étendue aux résidences principales meublées.
L’importance du mesurage loi Boutin.
Le calcul intègre la surface de plancher, d’où on déduit certains éléments (murs, gaines…), tout en excluant des locaux extérieurs ou non-habitables (balcons, combles non-aménagés, etc.).
Les erreurs sont communes et peuvent obliger le bailler à baisser le loyer.
Sachez aussi qu’il y a des différences entre le métrage loi Carrez et le mesurage loi Boutin.
Pour louer en toute sérénité et transmettre une information fiable aux locataires, ayez recours à un expert.